Réalisez des travaux de rénovation énergétique et bénéficiez des aides de l’Etat
En améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pourrez :
- vivre dans un logement plus confortable ;
- réaliser des économies sur vos factures d’énergie ;
- augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
En réduisant vos consommations d’énergie, vous limitez aussi les émissions de gaz à effet de serre qui sont responsables du changement climatique.
Toutes les aides en détail:
Il existe plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux de rénovation. Les travaux soutenus peuvent varier d’une aide à l’autre mais les exigences techniques et le recours obligatoire aux professionnels RGE sont identiques pour tous les dispositifs (à quelques exceptions près).
- Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture.
- Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel peut faire appel à un sous- traitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification), ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.
- Pour trouver un professionnel RGE, consultez l’annuaire sur www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
Pour vous faire accompagner dans vos démarches, vous pouvez consulter les conseillers d’un espace FAIRE, le service public de la rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’ : Cosy Eco est reconnu mandataire Administratif
Qui peut en bénéficier ?
Qui peut en bénéficier ?Depuis le 1er janvier 2021:
- les propriétaires occupants,
- les syndicats de copropriétaires.
À partir du 1er juillet 2021:
- les propriétaires bailleurs,
- les usufruitiers (occupants et bailleurs),
- les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
- les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement
- les porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.
Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas éligibles.
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer,
- Construit depuis plus de deux ans.
À noter : les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum 5 ans.
Comment et quand solliciter cette prime ?
Vous devez déposer votre demande sur www.maprimerenov.gouv.fr
Des primes « coup de pouce » pour certains travaux :
Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides «coup de pouce» pour les travaux dont la date d’engagement est avant le 31 décembre 2021 ; ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Les aides « coup de pouce » concernent les travaux suivants :
- l’isolation du toit et/ou des planchers bas ;
- le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92 % ;
- le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7 étoiles ou des performances équivalentes ;
- le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants ;
- le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
- l’installation pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII, ou pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage ;
- la rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif avec ou sans remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération).
Le coup de pouce pour les bailleurs et les locataires aussi !
Si le logement où sont réalisés les travaux est occupé par un ménage en situation de précarité énergétique, les plafonds de revenus de ce ménage sont alors appréciés en fonction de la composition du foyer en situation de précarité énergétique et par rapport à l’adresse fournie sur l’avis d’imposition du ménage précaire. Lorsque le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage précaire, l’un ou l’autre justifiera sa situation de précarité énergétique. En tout état de cause, une seule demande d’aide est possible pour les travaux réalisés.
Prime CEE : qu’est-ce que c’est ?
Pour obtenir un CEE, les obligés doivent accomplir une action d’efficacité énergétique qui garantit un gain d’énergie. C’est le cas du financement des travaux de rénovation énergétique dans les logements des particuliers. La prime CEE est le moyen de financement les plus utilisé. C’est une prime conçue pour subventionner les travaux et elle est octroyée sous certaines conditions.
La prime CEE est accessible à tous. Le montant de cette dernière est proportionnel aux revenus des bénéficiaires. Pour les mêmes travaux réalisés, un foyer avec des revenus modestes recevra une prime supérieure à celle reçue par un ménage aux revenus supérieurs. A partir du 1er avril 2020, les plafonds de ressources sont identifiés selon le barème des revenus de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Le 15 février 2017, l’Etat a également lancé la prime « Coup de pouce d’économies d’énergie » dans le but d’optimiser l’efficacité du dispositif des CEE. Il s’agit d’une bonification qui sert à financer des opérations spécifiques. En effet, la prime «Coup de pouce énergie» se décline en deux catégories à savoir : le « Coup de pouce chauffage », une prime chauffage qui subventionne le remplacement d’un chauffage par un modèle écologique et économique, et le Coup de pouce Isolation, une prime isolation qui finance l’isolation des combles perdus.
Qui assure le financement de la Prime CEE ?
La prime CEE n’est pas une une aide travaux de l’Etat. Il s’agit d’une aide privée et les entreprises qualifiées de pollueurs sont les principaux financeurs de cette prime. Ce sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie. En subventionnant les travaux d’économie d’énergie, ils ont le droit aux CEE et pourront ainsi échapper aux pénalités.
Le montant de la Prime CEE :
Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs critères à savoir : la nature des travaux réalisés, les caractéristiques du logement et l’économie d’énergie générée par les opérations. Bien entendu, les propositions des fournisseurs d’énergie diffèrent également. Notons que la prime peut être délivrée sous forme de chèque, de virement bancaire, de bon d’achat, de coupons de réduction ou d’une remise.
La TVA à taux réduit :
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
Qui peut en bénéficier ?
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
- les locataires et occupants à titre gratuit,
- les sociétés civiles immobilières.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Un taux à 5,5 % pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique men- tionnés à l’article 200 quater du code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017 (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants). S’agissant des critères techniques d’éligibilité :
- pour les travaux mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI, les critères men- tionnés dans cet article 18 bis s’appliquent ;
- pour les travaux qui ne sont plus mentionnés à l’article 18 bis, les critères à retenir sont ceux qui figurent dans la dernière version de l’article 18 bis qui mentionnait ces travaux.
Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
L’éco-prêt à taux zéro :
« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.
Qui peut en bénéficier ?
- les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,
- les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Le logement doit être :
- déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;
- une maison ou un appartement ;
- un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
À noter : un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
Vous devez réaliser des travaux qui :
- soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
- soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah ;
- soit permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
Quelles dépenses et quel montant ?
L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :
- le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
- le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
- les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
- les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
- le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.
Comment solliciter un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ».
Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.
Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.
L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux.
Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à la banque afin de justifier la bonne réalisation de ceux-ci.
Vous devez également transmettre le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.
